Chenils conception

Chenils conception

Concevoir un chenil pour chiens chez dogbox est notre métier mais aussi notre passion. La conception d’un chenil pour chien est un travail que nous faisons à travers le dialogue avec nos clients, qui sont surtout les éleveurs professionnels de toute l’Europe.

Comment concevoir un chenil pour chien? Un chenil pour chien est conçu après beaucoup de discussions avec les éleveurs professionnels, en écoutant leurs exigences et leurs idées. Beaucoup de fois il arrive qui sont les éleveurs à avoir des idées géniales sur comment réaliser un chenil.

Chenils réalisation

La réalisation d’un chenil, plus précisément la réalisation d’un bâtiment chenil arrive à commencer par un croquis ou un plan qui le client nous soumet. Un bâtiment chenil est le résultat d’un processus qui voit nous et le client les deux engagés dans un dialogue sur le bien-être des chiens, chats et des personnes qui travaillent dans une structure préfabriquée pour chiens.

Construire un chenil

Construire un chenil modulaire avec box est une activité qui demande un double intérêt : le bienêtre des animaux et celui des êtres humains. Concilier ces deux intérêts n’est toujours si simple. Il faut se concentrer sur des détails techniques qui font la différence. Un chenil pour chien est destiné à des animaux mais il y auront aussi des personnes qui y travailleront à son intérieur. C’est pour cela qu’un bâtiment chenil doit toujours être considéré comme un endroit qui protège des différents types d’intérêts. Cette conjuration d’intérêts demande une grande expertise de notre coté parce que on doit respecter soit les besoins des chiens, soit ceux des hommes.

Comme chercher une entreprise qui construit chenils sur internet.

Afin de chercher sur internet une entreprise qui peut Vous installer un chenil pour chien, il faut

Connaître les mots avec lesquels Vous pouvez trouver des solutions pour Vos exigences canines.

Installer un chenil

Installer un chenil c’est une des expressions les plus recherchées sur internet. Si vous allez sur internet et Vous cherchez les mots chenil installation, il peut vous arriver d’être submergé par des milliers des résultats. Par contre, la plupart des résultats sont des petites entreprises qui ont des produits listés comme: chenil chien, chenils chiens, enclos chenil, enclos pour chien, abri pour chien, chenil galvanisé pour chien, chenil chien et enclos mais tous ces résultats regardent surtout des petits enclos pour chien ou des petits parcs pour chiots. Un parc pour chiot c’est simplement une clôture extérieure pour se balader avec les chiots. Chez dogbox, les seules clôtures que Vous trouverez sont des clôtures en acier galvanisé. Et pour ce qui concerne l’expression « installer un chenil« , chez dogbox Vous trouvez seulement des bâtiments chenil ou chenils modulaires avec box chenil. Cela c’est seulement pour Vous expliquer que chez dogbox on fait seulement des grandes structures préfabriquées pour chiens. Aussi Vous pouvez chercher construction élevage chenil, qui c’est une autre expression pour chercher une entreprise de construction chenil mais la destination d’un bâtiment chenil, par exemple un bâtiment refuge pour chiens ou un bâtiment pension canine ou un bâtiment élevage canin, ne sont pas relevant au niveau de définition car n’importe quelle destination un bâtiment chenil, il est toujours un bâtiment chenil.

Une autre expression utilisée sur internet pour chercher une entreprise qui réalise des chenils c’est chenil panneau sandwich, parce que le panneau sandwich est le matériau le plus utilisé pour l’isolation des chenils pour chiens et pour créer le bâtiment chenil avec box modulaires ou chenil modulaire ou encore bâtiment chenil modulaire.

Chenil avec box 

C’est évident que tous les chenils professionnels ont des box. C’est pour cela que le box représente le symbole si Vous voulez de tous les bâtiments chenil de tous les chenils professionnels.

Chenil panneau sandwich     

Parfois il y a des gens qui cherchent chenil panneau sandwich sur internet pour chercher une entreprise pour la construction d’un bâtiments chenil.

Le panneau sandwich exactement comme le box modulaire chenil c’est un autre symbole du chenil professionnel et en général du chenil préfabriqué.

Le panneau sandwich sert pour clôturer tout le périmètre fermé et pour isoler le bâtiment chenil de la température extérieure. La parois en panneau sandwich peut avoir diffèrent épaisseur, de 40 mm. pour le situation normales, jusqu’à 80 ou 100 mm. Si par exemple Vous avez un bâtiment chenil à l’Écosse alors la météo Vous oblige a choisir un épaisseur de parois beaucoup plus large afin d’avoir une plus grande isolation.

Demander un devis à dogbox

Chez dogbox nous passons notre temps à faire plans et devis mais avant d’obtenir l’ok pour un devis pour un projet de chenil professionnel chez dogbox, il faut être preparés avec aumoins un plan ou un croquis de comme Vous voulez Votre bâtiment chenil ou si Vous n’avez pas la possibilité de faire un plan ou un croquis, il suffit que Vous avez un idée assez claire de comment Vous voulez Votre chenil modulaire avec box ou mieux Votre premier chenil professionnel.

Construire un chenil professionnel

Vous devez rappeler que l’orque Vous contactez dogbox Vous devez déjà savoir: 1) combien de box Vous voulez dans Votre bâtiment chenil  2) si Vous voulez un couloir centrale ou latérale 3) si Vous voulez la couverture partielle ou totale. 4) Vous devez avoir déjà Votre provisionnel avec les coûts du terrassement (si nécessaire) les coûts de dallage, pour faire la dalle de béton et un budget pour le bâtiment chenil. Sachez que le plan de la dalle de béton sur laquelle le bâtiment chenil sera posé c’est à nous de la faire. De toute manière les plus informations Vous avez sur Votre projet de chenil le mieux pour Vous et pour nous parce que l’établissement du devis de Votre bâtiment chenil sera plus rapide. N’oubliez pas de nous dire quels sont Vos délais de réalisation, quand ‘est ce que Vous pensez de commencer les travaux etc.

Permis de construire chenil

Nous avons dedié un article entier dans notre blog au permis de construire un chenil

où Vous pouvez trouver la règlementation élevage canin et des références à la loi pour l’élevage canin

Chenils

PROJETS/CHENILS

Les gens sur internet recherchent des chenils pour chiens ou chenils préfabriqués mais chez dogbox ils ne trouveront que des chenils professionnels.

Chez dogbox, nous concevons et fabriquons des chenils professionnels dont la sécurité et la fonctionnalité définissent les standards pour l’entier secteur y compris la réglementation. Un projet Dogbox est unique. Il n’y a pas un projet qui est pareil à un autre. Chaque projet dogbox est étudié et réalisé sur la base des exigences spécifiques du client.

Dogbox se caractérise pour son chenil modulaire composé d’une partie nuit isolée et une partie jour dehors qui peut être couverte ou découverte. La partie nuit est composée de panneaux sandwich et elle est complètement isolée. La partie jour est composée de panneaux grillagés en acier galvanisé avec une courette qui normalement est large environ deux mètres et longue trois. À la fin de la courette il y a une porte grillagée. Notre spécialité est le bâtiment chenil qui se compose d’un nombre minimum de 8 ou 10 box chenil jusqu’à infini.

Le nombre minimum des box chenils est de huit parce que moins de huit box au niveau financier n’est pas convenaient pour le client, car le transport et le montage sont des coûts fixes e c’est pour cela qu’il serait mieux de distribuer ces coûts pour un bâtiment chenil qu’il ait au moins 8-10 box.

Quand ‘on parle de dogbox on parle de chenils préfabriqués professionnels, réalisés avec panneaux sandwich pour assurer l’isolation du bâtiment chenil soit du froid que de la chaleur.

L’isolation dans un chenil professionnel est très important car le chien peut souffrir la chaleur pendant l’été et le froid pendant l’hiver. Les chenils professionnels dogbox ont comme caractéristique principale le fait qu’ils sont conçus pour être chauds à l’intérieur pendant l’hiver et frais pendant l’été quand il fait chaud.

Lorsqu’on pense à un chenil pour chien, il faut considérer que les exigences d’un chien sont à peu près les mêmes d’un être humain : le chien a besoin de dormir, il n’aime pas trop le soleil, comme il n’aime pas la pluie. C’est pour cela que normalement on recommande à tous nos clients qu’aussi la zone jour doit être couverte. Aussi les clients des pensions canines sont devenus beaucoup plus exigeants et lorsque ils doivent laisser leurs chien chez une pension, ils veulent s’assurer que le chien ne soit pas logé avec des autres chiens, qu’aussi la partie jour soit couverte, car lorsqu’il pleut ils ne veulent pas que le chien se baigne.

Construction Chenil

La construction d’un chenil par exemple de 10 box chenil, nous demande normalement d’une semaine à dix jours. De toute manière, la plupart du temps ce n’est pas la réalisation du bâtiment chenil mais l’étude du projet et le développement du plan avec le client, car il y a toujours des modifications à faire, après lorsqu’on arrive aux plans exécutifs le projet est prêt pour se transformer dans un bâtiment chenil avec ses box modulaires.

Installation Chenil

L’installation d’un chenil professionnel dogbox arrive toujours après que le client a obtenu son permis de construire pour un bâtiment chenil. En France pour obtenir le permis de construire il faut attendre trois mois depuis avoir déposé le dossier avec la demande du permis et la déclaration classée.

Abris pour chien

De temps en temps il y a des clients qui nous demandent des Abris pour chien. Parmi les structures préfabriquées pour chiens, les abris représentent des solutions pas trop fonctionnelles et on peut affirmer qu’il s’agit des solutions qui ne sont pas professionnelles, car on doit toujours considérer que dans un chenil professionnel, l’hygiène et la fonctionnalité doivent toujours être la priorité. Avec les abris pour chiens, les opérateurs qui travaillent dans le chenil doivent passer d’un abri chien à l’autre pour le nettoyage et il s’agit d’une tâche quotidienne. Nettoyer des abris pour chiens est beaucoup plus difficile que nettoyer un chenil préfabriqué avec des box modulaires pour chiens.

Chenil Préfabriqué Pour Chien

Nos chenils préfabriqués pour chiens sont composés par des box modulaires pour chiens, qui ont une zone nuit isolée et une zone jour. Il ‘s’agit des structures préfabriqués pour chiens réalisés avec des panneaux sandwich isolés et de panneaux chenil en acier galvanisé. Les panneaux chenil en acier galvanisé sont des panneaux grillagés avec une porte toujours en acier galvanisé.

Construction Chenil professionnel

Construire un chenil professionnel possède des caractéristiques particulières, à partir de la manière dans laquelle il est conçu. Par exemple la construction d’un elevage canin doit se concentrer sur la fonctionnalité et l’hygiène qui sont les deux priorités principales. L’éleveur professionnel veut le mieux pour sa femelle reproductrice et ses chiots, c’est pour cela que nous avons étudié une série de solutions innovantes comme la porte spéciale élevage, la salle mise à bas et la salle pour chiots avec lampe infrarouge pour chauffer le chiots ou la salle Nursery.

Couts d’un chenil professionnel

Un chenil professionnel ne peut pas être chiffré avec des tarifs fixes, car lorsqu’on doit faire un projet d’un chenil il faut considérer avant tout le nombre de box chenil. Après avoir décidé combien de box modulaires Vous voulez pour Votre chenil préfabriqué, on doit décider si Vous voulez un chenil couloir central ou un chenil couloir latérale. Avec le couloir central Vous pouvez

gérer Votre chenil plus facilement et sauver beaucoup d’espace comparé au couloir latérale où la longueur des parois est le double.

Couverture d’un bâtiment chenil

Vous devez décider si Vous voulez la Couverture partielle, avec laquelle seulement les zones nuits seront couvertes ou couverture totale ? Avec la couverture totale aussi les zones jours seront couvertes. Cela vaut seulement pour le chenil car dans la chatterie la couverture totale est obligatoire.

Après avoir décidé le type de couverture Vous devez choisir les portes. Il y a deux types de portes:  celles qui vont  du couloir aux zones nuit et celles qui vont de la zone nuit à la zone jour.

Pour ce qui concerne les porte du couloir à la zone nuit nous Vous recommandons des portes en aluminium avec hublot au fin d’avoir la zone nuit complétement isolée, de façon qu’elle sera chaude en hiver et fraiche pendant l’été. Aussi l’isolation des box Vous permettra de sauver de l’argent autrement nécessaire pour le chauffage et le rafraîchissement.

Chenils chatterie

Ouvrir une pension canine

Chez dogbox on ne vous donne pas de renseignements sur comment ouvrir une pension canine au niveau de loi ou de financement, car ce n’est pas notre métier. Par contre nous pouvons Vous renseigner comment construire une pension canine qui soit efficace et fonctionnelle.

Avant tout il faut considérer que nous sommes une entreprise qui construit chenils préfabriqués qui sont chenils professionnels et pas simplement des chenils pour chiens. Evidemment tous les chenils sont chenils pour chiens. La différence est que les nôtres sont chenils professionnels pour chiens. Entre un chenil pour chien et un chenil professionnel pour chien il y a beaucoup de différence. Un chenil pour chien c’est simplement un chenil, un chenil professionnel est un bâtiment chenil conçu, projeté et réalisé selon des paramètres très spécifiques.

Un Chenil professionnel est toujours un chenil préfabriqué

Un chenil professionnel est un chenil préfabriqué qui est composé de box chenil modulaires. Un box chenil modulaire est composée de deux parties : une zone nuit isolée et une zone jour. La zone nuit est composée de parois en panneau sandwich qui servent à retenir la chaleur pendant l’hiver et à garder la fraîcheur pendant l’été. Par contre la zone jour est une courette en plain air qui à notre avis doit être couverte comme la zone jour. En effet le motif pour lequel nous recommandons la zone jour des box couverte aussi pour les pensions canines c’est parce que les clients des pensions canines sont devenus beaucoup plus exigeants. Par exemple lorsque le propriétaire d’une pension canine va Vous rendre Votre chien, s’il pleuvait le chien sera Vous rendu complètement baigné, car en étant la zone jour découverte, le chien a été sous la pluie. C’est pour cela que nous recommandons toujours nos nouveaux clients qui veulent ouvrir une pension canine de faire toujours la zone jour complétement couverte.

La surface du box dans un bâtiment chenil modulaire

Normalement dans un bâtiment chenil on a des box chenils où on doit loger un seul chien.

La règlementation canine française demande 5 mètres d’espace par chien, en ne faisant pas de différence entre l’espace couvert et l’espace découvert. Après 30 ans d’expérience dans le secteur canin, chez dogbox nous avons étudié et développé des mesures standards soit pour la zone nuit que pour la zone jour. Nos mesures standards pour le box chenils sont de 2×2 mètres la zone nuit et 2×3 mètres la zone jour. Si Vous voulez des dimensions différentes Vous devriez nous envoyer un plan.

Locaux techniques

Dans un bâtiment chenil ou dans un chenil préfabriqué professionnel il faut toujours un ou plusieurs locaux techniques. Un local technique sert comme stockage, infirmerie, bureau, un local pour stocker la nourriture des chiens, les croquettes Our comme salle toilettage. Nos dimensions standards pour les locaux techniques sont: 3×5 mètres avec 1 fenêtre. Si Vous voulez des dimensions différentes merci de nous les communiquer.

Chenil galvanisé pour chien

Beaucoup de fois il arrive que des clients nous demande des chenils en acier galvanisé pour chien. La vente des chenils pour chiens en France est divisée en deux grands ensembles: les grandes structures préfabriquées pour chiens et les simples chenils pour chiens.

Notre activité est concentrée sur le premier ensemble: les grandes structures préfabriquées pour chiens. Cela veut dire que chez dogbox Vous pouvez acheter seulement des chenils préfabriqués, composés par des chenils modulaires un chenil avec box. En effet afin d’avoir un devis avec dogbox il faut considérer que le nombre minimum de box chenil est de 8/10 box chenils.

Ouvrir une pension féline

Ouvrir une pension pour chats chez dogbox est très facile. Il faut simplement nous demander un devis. Il faut aussi rappeler que le projet d’une chatterie pour chats chez dogbox c’est comme les chenils pour chiens, ça veut dire qu’il s’agit de grandes structures préfabriquées pour chats et que le nombre minimum de box pour une chatterie est de 8/10 box.

La chatterie préfabriquée de dogbox est toujours composée par des box chats modulaires qui ont une partie isolée en panneau sandwich et une partie jour avec panneaux grillagés. La plupart de fois la chatterie pour chats préfabriquée de dogbox est un bâtiment pour chats avec box modulaires qui peut être avec un couloir centrale ou un couloir latérale. Lachatterie à couloir centrale est toujours la choix la meilleure parce que cela Vous donne la possibilité de gérer la chatterie à travers le couloir en ayant les box modulaires pour chat à droite et à gauche. C’est pour cela qui est la solution la meilleure parce que Vous avez la moitié d’espace d’un couloir latérale et tous les box chats à Votre disposition.

Bâtiment chats – Bâtiment chatterie

Surface des box modulaires pour chats

Après 30 ans d’expérience dans le secteur canin et félin chez dogbox nous avons étudié et développé des dimensions optimales pour un bâtiment chats avec des box modulaires pour chats. Normalement dans une chatterie dogboxchaque box chat a les dimensions suivantes : 1,5×1,5 mètres la zone nuit et 1,5×1,5 mètres la zone nuit. Si Vous voulez des dimensions différentes Vous devriez nous envoyer un plan en adoptant le métrage linéaire et pas le métrage carré

Clôture pour chiens Clôture pour chats – Clôture-enclos

Chez dogbox, lorsqu’on parle des clôtures, il s’agit toujours des clôture en acier galvanisé. Si Vous cherchez des clôtures en plastique ici ce n’est pas le bon endroit pour Vous. Si Vous devez clôturer un parc pour chiens, un parc chiots ou un parc pour chats rappelez que chez dogbox nos clôtures sont seulement en acier galvanisé.

Obtenir votre permis de construire

Dogbox Vous aide avec la presentation de Votre dossier pour obtenir le Permis de Construire un chenil ou une chatterie.

Un expert de dogbox Vous aidera avec Votre dossier du debout jusqu’à la fin.

Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour toute construction dont la surface au sol (appelée « emprise au sol ») est supérieure à 20m². Le permis de construire est délivré par le maire de la commune où est construit le chenil.

Un dossier de demande de permis de construire pour un chenil doit être très complet (60 à 80 pages couleur) car les mairies et les services administratifs connaissent peu la règlementation dans ce domaine.

Le permis de construire (pdc) pour un Chenil en France

Le  PERMIS  de  CONSTRUIRE  (PDC) pour  un  CHENIL en FRANCE                                (juin 2016) 1 – QU’ EST- CE-QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE (PDC) ?   Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour toute construction dont la surface au sol (appelée « emprise au sol ») est supérieure à  20m². Le permis de construire est délivré par le maire de la commune où est construit le chenil.   2 – COMMENT SAVOIR  SI ON PEUT CONSTRUIRE UN CHENIL SUR UN TERRAIN ?  Avant de préparer un PDC, il faut d’abord demander à la mairie quel règlement d’urbanisme existe dans la commune :   soit un PLU (Plan Local d’Urbanisme), soit un POS (Plan d’Occupation des Sols), soit une carte communale, soit le RNU (Règlement National d’Urbanisme). Le règlement d’urbanisme détermine les zones dans lesquelles  les activités et les constructions agricoles sont autorisées (généralement les zones agricoles appelées ZA et parfois en zones naturelles Zn). En application du Code rural, un élevage canin est une activité agricole et un chenil d’élevage canin est une construction agricole. Afin de respecter la distance d’éloignement  minimum de 100m des habitations, les chenils sont majoritairement  construits en zone agricole (zone A). En 2014 et 2015, des lois  (GRENELLE 2, ALUR, MAPTAM, MACRON)  ont accru les contraintes  pour la construction de bâtiments agricoles  en zone agricole afin : –   de lutter contre le « gaspillage » des terres agricoles et réserver les terres  en priorité à la culture. –   de limiter le « mitage » ou le « pastillage » des constructions sur les terres agricoles (construction limitée aux besoins des exploitations agricoles ou des activités classées agricoles avec justificatifs du demandeur)   3 – QUI PEUT DEMANDER UN PDC ?  Toute personne peut demander un PDC soit en son nom propre (personne physique), soit au nom d’une société (SARL, SA, EIRL, SAS…). Si la demande est effectuée au nom d’une société comprenant plus de 2 associés, la demande de PDC doit obligatoirement être effectuée par un architecte. Le PDC d’un chenil peut être réalisé par le demandeur (mais c’est un dossier complexe) ou par une personne ayant l’expérience et les connaissances règlementaires pour effectuer les démarches administratives et constituer le dossier. Le recours à un architecte n’est pas nécessaire : il n’est obligatoire que pour les chenils dont la surface au sol est supérieure à 800m².   4 – QUAND FAUT- IL PREPARER LE PDC ?  Pour préparer le PDC, il faut obligatoirement : – les plans définitifs du chenil   : dimensions et surface du bâtiment, surface intérieure et répartition des locaux (box, local technique, infirmerie…), emplacement des portes, fenêtres, grilles, couleur des façades et du toit. – l’attestation de conformité de l’assainissement  délivrée par le SPANC : le système d’assainissement  des eaux usées et des déjections canines  doit        être  conçu par un bureau d’études en environnement et validé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) intervenant pour la commune où est construit le chenil . – le certificat de dépôt de déclaration ICPE (Installation Classées pour la Protection de l’Environnement) pour les chenils de 10 à 49 chiens. Le dossier de déclaration doit être déposé aux Services vétérinaires  (DDPP* ou DDCSPP*) du département, qui délivrent ensuite  le certificat de dépôt.   5 – POUR DEMANDER UN PDC, QUELLES SONT LES DIFFERENCES  ENTRE UN CHENIL  D’ELEVAGE CANIN ET UNE PENSION CANINE ? En application du Code rural, un élevage canin est  classé comme activité agricole et le bâtiment chenil est  une construction agricole.
  • La pension canine (sans élevage canin) est classée comme activité commerciale et ne peut être construite en zone agricole.
  • La pension canine + l’élevage canin sont classés comme activités agricoles (quelque soit le nombre de chiens répartis entre l’élevage et la pension) et le  bâtiment chenil  d’élevage et de pension est  classé  construction agricole.
Pour pouvoir construire un chenil sur un terrain agricole, il faut être déclaré comme éleveur canin au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d’Agriculture et  à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) du département.     6 –  POUR OBTENIR  UN  PDC, QUELLE DISTANCE DE CONSTRUCTION A RESPECTER ENTRE UN CHENIL ET DES HABITATIONS ?   CHENIL de 1 à 9 chiens   distance minimum de 50m des habitations et 35m des puits, étangs, ruisseaux  CHENIL de plus de 10 chiens 
  •   distance minimum de 100m : des habitations ou de locaux occupés (bureau, atelier, commerce..), des stades, des terrains de campings, des zones destinées à l’habitation
  • distance de 35m des puits, étangs, ruisseaux, sources, forages
  • distance de 200 m des lieux de baignade (sauf les piscines privées) et des plages
  • distance de 500 m des piscicultures et des zones conchylicoles
  7 – QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR  LE PDC ? Un dossier de demande de permis de construire pour un chenil doit être très complet (60 à 80 pages couleur) car les mairies et les services administratifs  connaissent  peu la règlementation  dans ce domaine.
  • 50% du dossier concerne le bâtiment à construire:
– formulaire cerfa n°13409*04 de demande du permis de construire – plan de situation du terrain – les plans du chenil : plan de masse, plans 3D (façades et toitures) – les plans de coupe et photos du terrain, des constructions existantes et de l’environnement – insertion graphique du chenil sur le terrain et dans l’environnement – notice descriptive du terrain et de la construction – attestation de conformité du système d’assainissement du chenil délivrée par le SPANC – certificat de dépôt de déclaration ICPE (chenil de 10 à 49 chiens) délivré par la DDPP* ou DDCSPP* du département
  • 50% du dossier comporte toutes les informations et documents justifiant la construction du chenil
–  certificat de capacité ou attestations de formations, compétences du demandeur,  explications et justificatifs de l’activité  d’élevage canin et de la  nécessité de la construction du chenil en zone agricole, impact du chenil sur l’environnement (NATURA 2000, ZNIEFF…), prévention du bruit et de l’incendie, traitement des déchets, descriptifs et justificatifs détaillés du projet, budget prévisionnel…etc..   8 – QUAND et Où DEPOSER LE PDC ? Le dossier du permis de construire doit comporter tous les plans règlementaires ainsi que tous les documents justifiant la demande de construction du chenil notamment  en zone agricole. Le dossier de demande du permis de construire est à déposer (en 5 à 7 exemplaires)  à la mairie de la commune où sera construit le chenil. La mairie remet au demandeur  un récépissé avec la date du dépôt des dossiers. Depuis le 1/07/2015, le permis de construire est instruit par les communes ou les communautés de communes  ou d’agglomération. Pour les communes avec une carte communale ou le RNU, le permis de construire est instruit par la DTT (Direction Départementale des Territoires) ou la DTTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).         9 – QUEL DELAI POUR OBTENIR LE PDC ? Le délai règlementaire d’instruction du permis de construire pour un chenil est de 3 mois maximum. Le délai commence à la date du dépôt de la demande à la mairie. Si le service qui instruit la demande  constate que le dossier est incomplet, il dispose d’1 mois pour réclamer les plans et documents manquants. Le délai d’instruction  de 3 mois recommence alors à la date de remise des pièces complémentaires demandées. Le délai légal d’instruction de 3 mois peut être prolongé d’1 mois s’il y a consultation :
  • de l’architecte des Bâtiments de France (chenil situé à proximité d’un bâtiment classé)
  • en zone agricole, de la CDPENAF (Commission Départementale des Espaces Naturels, Agricoles ou forestiers)
  • en zone naturelle, de la CNDPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites)
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande du permis est affiché en mairie. Lorsque le permis de construire est accordé, le délai légal pour effectuer un recours contre le permis est de 2 mois à partir de l’affichage du permis de construire sur un panneau posé sur le terrain. Il est conseillé de faire constater  l’affichage du permis par un huissier de justice.   10 – COMBIEN DE TEMPS EST VALABLE UN PDC? Le  permis de construire est  valable  pour une durée  3 ans  et  il peut  faire l’objet  d’une prorogation supplémentaire d’1 an à condition d’effectuer la demande au maire de la commune 2 mois avant la date d’expiration du permis.    11 – QUELLES SONT LES NOUVELLES DISPOSITIONS POUR CONSTRUIRE UN CHENIL         DEPUIS 1er JANVIER  2016? Le Ministère de l’AGRICULTURE a fait paraître en 2014 et 2015 de nouvelles règlementations concernant les activités liées aux animaux de compagnie (chiens, chats…) avec certaines applications au 1er/01/2016.
  • arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie
  • ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie
Avant de déposer une demande de permis de construire pour un chenil, il faut effectuer les démarches suivantes : – DECLARATION à la DDPP* ou DDCSPP* du département des activités d’élevage canin, de pension canine, d’éducation canine, de dressage canin  avec le  nouveau formulaire CERFA n° 15045 de déclaration d’activité des professionnels exerçants des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques – CHENIL de 10 à 49 chiens : DECLARATION ICPE  (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) à la DDPP* ou DDCSPP* du département avec le nouveau formulaire CERFA n° 15271*02 + les différents plans du terrain et du chenil + l’étude d’assainissement +  mesures préventives contre le bruit et l’incendie + le traitement des déchets + tous les documents justifiant la compétence du demandeur pour gérer le chenil. Le dossier de déclaration doit être très complet (20 à 30 pages) et il doit comprendre également  toutes les informations techniques et environnementales indispensables afin de pouvoir exercer les activités canines en toute tranquilité et sécuriser les investissements (constructions, aménagements divers, assainissement autonome….).               Si la construction du chenil a lieu en zone agricole, il faut effectuer : – DECLARATION de l’ACTIVITE AGRICOLE  d’ELEVAGE CANIN au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la CHAMBRE d’AGRICULTURE du département avec les formulaires cerfa n° 11922*03 – PO Agricole (personne physique) ou cerfa n° 11927*02 – MO Agricole (personne morale) ou  cerfa n° 14216*02 – PEIRL Agricole (entrepreneur individuel). – DECLARATION de l’ACTIVITE AGRICOLE  d’ELEVAGE CANIN à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) du département. Le CFE transmet automatiquement la déclaration à la MSA mais il est  conseillé de contacter la MSA pour définir le type d’affiliation (chef d’exploitation agricole, cotisant solidaire…).